2023 : une nouvelle étape franchie avec la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie…
Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
A compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération.
L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.
Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral.